"Traduction non officielle"

DAHIR N°1.04.22 DU 12 HIJA 1424 (3 FEVRIER 2004)
PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N° 70.03
PORTANT CODE DE LA FAMILLE
***

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau De Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes ? puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que notre majesté Chérifienne,

Vu la constitution, notamment ses articles 26 et 58,
A DECIDE CE QUI  SUIT :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 70.0 portant code de la famille, telle qu'adoptée par la chambre des représentants et la chambre des conseillers.

Fait à Rabat, le 12 hijja 1424 (3 février 2004)

Pour contreseing :
Le Premier Ministre,
DRISS JETTOU