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vendredi 10 septembre 2010
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VOS DROITS ET DEMARCHES : Douanes
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Admission temporaire de véhicules automobiles
Admission temporaire des parties et des pièces détachées destinées à la réparation des véhicules automobiles de tourisme immatriculés à l'étranger
Dédouanement des véhicules immatriculés à l'étranger bénéficiant de l'Admission Temporaire
Description des différentes opérations devant être accomplies aussi bien par le bénéficiaire que par le service en matière de l'admission temporaire des véhicules automobiles au Maroc
Franchises : déménagement dans le cadre d'un changement de résidence
Franchises et tolérances accordées aux Marocains résidant à l'étranger à l'occasion de leur entrée en vacances
Mise à la consommation de véhicules automobiles - Régime de vieillissement accordé aux marocains ayant exercé une activité lucrative à l'étranger pendant au moins 24 mois pour le dédouanement de leur véhicule importé dans les six mois qui suivent la date de changement de résidence
Mise à la Consommation des véhicules (MCV)
Mise à la consommation pour la ferraille des véhicules de tourisme accidentés
 
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