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vendredi 10 septembre 2010
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Accueil particuliers > Conservation foncière
VOS DROITS ET DEMARCHES : Conservation foncière
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Acquisition des droits indivis
Aliénation partielle d'un lot de terrain en vue de son Extraction du domaine d'origine
Aliénation totale
Aliénations - Vente - Donation - Désistement - Echange
Consultation des cartes pour identifier la situation d'un terrain
Consultation des données juridiques et foncières d'un terrain immatriculé ou en cours d'immatriculation
Consultation du dossier cadastral d'un terrain
Consultation du registre relatif a l'enregistrement des saisies conservatoires des immobiliers non conservés
Duplicata du titre foncier en cas de perte
Hypothèque officielle
Immatriculation
La déclaration de vente d'un bien immobilier
Prénotation
Réquisition d'immatriculation d'un lot de terrain
 
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