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vendredi 10 septembre 2010 Espace particuliers Espase professionnels
 
Accueil particuliers > Habitat et urbanisme
VOS DROITS ET DEMARCHES : Habitat et urbanisme
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Agrément de la coopérative d'habitat
Autorisation pour effectuer des menus travaux et des installations saisonnières ou occasionnelles
Autorisation de construire
Autorisation de créer un groupe d'habitation
Autorisation de lotir
Autorisation de morceler
Autorisation de réception provisoire des travaux
Autorisation de restauration
Dérogation en matière d'urbanisme
Note de renseignements administratifs
Obtention d'un document relatif à l'avis de la Commission des projets touristiques côtiers pour une demande d'autorisation de construire
Permis d'habiter et certificat de conformité
 
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