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Consultation du registre relatif à l'enregistrement des saisies conservatoires des immobiliers non conservés

Toute personne physique ou morale a le droit de consulter le registre relatif à l'enregistrement des saisies conservatoires des immobiliers non conservés en remettant tout simplement une demande au greffe et la consultation est immédiate.

Applicant

Personne physique ou morale

Required documents

Une demande

Place of submission

Le greffe

Place of issue

Le greffe

Processing time

Immédiatement

Ways of claims

Institution Al-Wassit (Médiateur)

Contact

Le Ministère de la Justice

Sources of information (home department)

Direction du Machrek, du Golfe et des Organisations Arabes et Islamique