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Accident de travail

En cas de production d'un accident de travail dont la victime fait partie des gens de la mer, inscrits au livret maritime, il est procédé à sa déclaration.

Applicant

La personne concernée

Required documents

  • Le rapport du capitain ou du propriétaire du navire ;
  • Un certificat médical ;
  • Le reçu de la déclaration de l'accident auprès d'une société d'assurance ;
  • Le procès-verbal de l'accident de travail établi par la Délégation des Pêches Maritimes ;
  • Les attestations des gens de mer ;
  • Une copie du livret maritime.

Fees

Gratuitement

Place of submission

La Délégation des Pêches Maritimes

Place of issue

La Délégation des Pêches Maritimes

Processing time

15 jours

Ways of claims

Institution Al-Wassit (Médiateur)

Contact

Ministère de l'Agriculture et des Pêches Maritimes- Département des Pêches Maritimes-