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Indemnisation des élèves victimes des accidents scolaires
En cas d'accident scolaire, l'élève peut bénéficier d'une indemnisation. Pour cela, son tueur doit présenter un dossier administratif aux services compétents pour enclencher la procédure d'indemnisation.
Applicant
Le tuteur de l'élève ou son représentant légal
Required documents
- Une déclaration d'accident ;
- Un certificat médical de la 1ére consultation ;
- Un certificat médical de guérison et d'IPP;
- Un avis du Conseil de Santé ;
- Un PV de la commission spéciale ;
- Un extrait d'acte de naissance.
Fees
NéantPlace of submission
Place of issue
Processing time
Selon les crédits alloués au titre de chaque budget
Ways of claims
Institution Al-Wassit (Médiateur)
Contact
Le Secrétariat chargé de l'Enseignement Scolaire