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Questions / Réponses

  • Quel est le délai de validité du permis de construire?

    Le permis de construire, qu’il soit exprès ou tacite, est périmé si les travaux relatifs aux fondations de l’ouvrage prévus au plan autorisé, n’ont pas débuté à l’expiration d’un délai d’un an qui court à partir de la date de la délivrance du permis ou de l’expiration du délai de deux mois visé à l’article 48 de la loi n° 12.90 relative à l’urbanisme.

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