![]() Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime ou RoutierLa demande de l'occupation temporaire du domaine public maritime et routier comprend des précisions sur le projet que le demandeur envisage de réaliser. Les taxes afférentes à cette demande varient selon la superficie du domaine à occuper. Le demandeurPersonne morale ou physique intéressée Documents exigés
Pour une personne morale :
FraisLes tarifs sont calculés en fonction de la superficie demandée : 1000 Dhs pour les premiers 1000 m² ou linéaires ; 500 Dhs par tranche supplémentaire de 1000 m² ou linéaires plafonné à 25 000 Dhs.Lieu de dépôtDirection Provinciale ou Régionale de l'Equipement. Lieu de délivranceDirection Provinciale ou Régionale de l'Equipement. Délai de traitement60 jours. Voies de réclamationInstitution Al-Wassit (Médiateur) ContactMinistre de l'Equipement et du transport – secteur de l'Equipement Source d'information (département d'origine)Ministère de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau Références juridiques
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