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Déclaration du revenu global

Le demandeur

Personnes physiques

Documents exigés

Une déclaration (Modèle ADP010F) à souscrire dans les délais ci-après :

Déclarations déposées avant le 1er janvier 2011 :

Avant le 1er avril de chaque année.

 Déclarations déposées à compter du 1er janvier 2011 :

  • Avant le 1er mars de chaque année pour les titulaires de :

 · revenus  professionnels déterminés selon le régime du bénéfice forfaitaire ;

 · revenus fonciers ;

· deux salaires (ou plus) ou deux retraites versées par des employeurs ou débirentiers différents ;

· revenus de source étrangère (pension de retraite, salaire….).

  • Avant le 1er Avril de chaque année pour les titulaires de revenus professionnels déterminés selon le régime du résultat net réel ou celui du résultat net simplifié.

        Contribuables dispensés de la déclaration :

  • les contribuables disposant uniquement de revenus agricoles provenant d’une seule exploitation lorsqu’ils relèvent du régime forfaitaire ;
  • Le salarié ou retraité disposant uniquement de revenus salariaux payés par un seul employeur ou débirentier domicilié ou établi au Maroc;
  • Les contribuables disposant uniquement de revenus et profits soumis à l’impôt sur le revenu selon les taux libératoires prévus au dernier alinéa de l’article 73-II du code général des impôts.

Frais

Néant.

Lieu de dépôt

Le bureau d’accueil et de coordination se trouvant dans la direction régionale ou (inter) préfectorale du domicile fiscal ou du principal établissement du contribuable.

Contact

Le service d’assiette relevant de la direction régionale ou (inter) préfectorale du domicile fiscal ou du principal établissement du contribuable.

Source d'information (département d'origine)

Direction générale des impôts

Centres d'appels
  • 37 37

    Centre d'appels et d'orientation administrative.

  • 08 020 020 50

    Centre d'information du Ministère de l'agriculture et de la pêche maritime

  • 05 37 27 37 27

    Centre d’appel téléphonique de la Direction Générale des Impôts

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