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Attestation d’achat en exonération de la TVA des matériels éducatifs, scientifiques ou culturels importés dans le cadre des accords de l’UNESCO

Le demandeur

Personnes physiques

Documents exigés

  • Une demande  modèle AAC210 accompagnée de la liste, modèle AAC211 ;
  • L’autorisation d’importation du matériel en franchise des droits et taxes dûment visée par l’administration des douanes et des impôts indirects ; 
  • Une facture proforma établie par le commerçant importateur dudit matériel.

Frais

Un timbre de 20 dirhams.

Lieu de dépôt

Le bureau d’accueil et de coordination se trouvant dans la direction régionale ou (inter) préfectorale du domicile fiscal ou du principal établissement du contribuable.

Lieu de délivrance

Le bureau d’accueil et de coordination mentionné ci- dessus.

Délai de traitement

48 heures.

Contact

Le service d’assiette relevant de la direction régionale ou (inter) préfectorale du domicile fiscal ou du principal établissement du contribuable.

Source d'information (département d'origine)

Direction générale des impôts

Centres d'appels
  • 37 37

    Centre d'appels et d'orientation administrative.

  • 08 020 020 50

    Centre d'information du Ministère de l'agriculture et de la pêche maritime

  • 05 37 27 37 27

    Centre d’appel téléphonique de la Direction Générale des Impôts

  • Tous les centres d'appels