Transport



  • Quand est ce que les véhicules doivent subir une opération de contrôle technique ?

     

    Les véhicules  doivent subir  une opération de contrôle technique :
    • à l’occasion du changement du titre de propriété ;
    • en cas de cession ;
    • en cas de demande du duplicata  ou d’échange.
    Ce  contrôle est effectué par  le centre de contrôle technique, dont dépend la résidence de l’intéressé. 
    L’immatriculation est obligatoire lorsque la cylindrée du véhicule dépasse 50 cc, dans le cas contraire le titre de propriété est suffisant.

  • Quels sont les documents à fournir à l’occasion du contrôle technique d’un véhicule ?

     

    Les documents à fournir à l’occasion du contrôle technique d’un véhicule sont :
    • Document justifiant l’acquisition du véhicule :
    • La facture d’achat pour les véhicules neufs ;
    • Le titre de propriété du cédant et l’acte de cession portant signature légalisée du cédant et de l’acquéreur dans le cas de mutation ;
    • Déclaration de perte ou de vol du titre de propriété dans le cas de demande du duplicata ;
    • L’ancien titre de propriété dans le cas d’échange 
    • Une copie certifiée conforme de la CNIE (dans le cas d’un mineur, une autorisation du tuteur et une copie certifié conforme de sa CNIE) ;
    • Le certificat de dédouanement  si le véhicule est importé. Ce certificat doit mentionner la cylindrée du véhicule ou la puissance dans le cas des véhicules  électriques ;
    • Le certificat  de conformité, délivré par le constructeur ou son mandataire accrédité, pour les véhicules homologués par type.
    Après examen du dossier le centre  du contrôle technique délivre :
    - Le PV de contrôle technique qui constituera une pièce du dossier d’immatriculation du véhicule à présenter au centre immatriculation.
    - Le titre de propriété mentionnant le numéro du véhicule.

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