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Références juridiques
  • Le Dahir du 28 joumada II 1337 (31 mars 1919) formant Code de Commerce Maritime tel qu'il à été modifié et complété
  • L'arrêté du Ministre des Pêches et de la Marine Marchande n° 101-97 du 9 janvier 1997 fixant les Conditions de délivrance des attestations de brevet et d'autres attestations pour l'exercice des fonctions de commandement et les fonctions des officiers à bord des navires de pêche.
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Centres d'appels
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