Déclaration en cas de départ du Maroc

Le demandeur

La personne concernée

Documents exigés

  • Une déclaration du revenu global (Modèle ADP010F) de l’année de la cessation qui comprend les revenus de source marocaine afférents à la même année ainsi que les revenus de source étrangère acquis à la date de la cessation.

 

  • La déclaration susmentionnée doit être souscrite, au plus tard trente (30) jours avant la date de départ.

Frais

Néant

Lieu de dépôt

Le bureau d’accueil et de coordination se trouvant dans la direction régionale ou (inter) préfectorale du domicile fiscal ou du principal établissement du contribuable.

Contact

Le service d’assiette relevant de la direction régionale ou (inter) préfectorale du domicile fiscal ou du principal établissement du contribuable.

Source d'information (département d'origine)

Direction générale des impôts