Affiliation

La présente procédure a pour objet de décrire les étapes à suivre et les actions à entreprendre pour la gestion de l’activité relative à l'affiliation d'un employeur .
Régime géré par la CNSS :

  • Employeurs des activités industrielles, commerciales, services et des professions libérales
  • Employeurs et travailleurs des exploitations agricoles, forestières et de leurs dépendances.
  • Employeurs des activités artisanales
  • Employeurs en tant qu’associations, syndicats, coopératives et autres groupements

N'inclut pas les cas suivants :

  • Affiliation via le CRI
  • Marins pécheurs
     

Le demandeur

L'Employeur ou son représentant légal

Documents exigés

Demande d­’affiliation 322-1-11

Déclaration des adresses des lieux d’activité 322-2-13

Bordereau de déclaration des salariés entrants ( Secteur agricole ) 322-4-02

Attestation sur l’honneur 325-1-08

Relevé du personnel 325-1-09

Bordereau de déclaration des salariés entrants 512-1-10

Autorisation d’exercer l’intermédiation en matière de recrutement et de l’embauche

   et selon la forme juridique ( voir verso du formulaire 322-1-11) :

 

Copie des statuts

Copie du PV de l’assemblée constitutive et de la délibération du CA

Certificat d’inscription à la patente

Certificat d’inscription au registre de commerce

Contrat de gérance libre ou contrat d’association

Liste du bureau constitué

Acte de nationalité des navires

Copie de la CIN du responsable juridique ou du président

Copie du reçu définitif

Attestation sur l’honneur de déclaration des salaries et non des adhérents
                     


Lieu de dépôt

Agence CNSS la plus proche

Voies de réclamation

Allo Daman 080 203 33 33 & Site www.cnss.ma

Contact

Allo Daman 080 203 33 33 & Agence CNSS

Source d'information (département d'origine)

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) - CNSS / PRS/ DOQ