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Obtention d'une copie de l'acte de décès Procédure en ligne

L'acte de décès est établi par la commune où le défunt est décédé ou par celui de la commune où il résidait. La copie complète de l'acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès. Une copie résumée peut être demandée. Pour obtenir l’une ou l’autre, veuillez consultez la procédure ci-dessous.

Le demandeur

Marocain résidant à l'étranger

Documents exigés

Le livret de famille du décédé.

Lieu de dépôt

L'arrondissement consulaire dont dépend le lieu de résidence de l'intéressé

Lieu de délivrance

L'arrondissement consulaire dont dépend le lieu de résidence de l'intéressé

Voies de réclamation

Institution Al-Wassit (Médiateur)

Contact

Le Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération

Source d'information (département d'origine)

Ministère des affaires étrangères et de la coopération_an

Centres d'appels
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    Centre d'appels et d'orientation administrative.

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