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Franchises : déménagement dans le cadre d'un changement de résidence

En tant que marocain en retour en vacances au Maroc, vous pouvez importer en franchise totale (autrement dit en exonération totale des droits et taxes à l’entrée), sans déclaration ni formalités douanières, vos effets et objets personnels en cours d'usage transportés effectivement par vous-même.

Le demandeur

Les marocains résidant à l'étranger

Documents exigés

  • Un document justifiant le changement de résidence, délivré par l'autorité concernée du lieu de résidence ou par l'autorité consulaire ou tout autre document justifiant le changement de résidence et mentionnant l'activité (salarié, commerçant, étudiant, etc.) ;
  • L'inventaire global des effets et des objets transportés.

Frais

Gratuitement

Lieu de dépôt

La circonscription douanière concernée

Lieu de délivrance

La circonscription douanière concernée

Délai de traitement

Immédiatement

Voies de réclamation

Institution Al-Wassit (Médiateur)

Contact

L'Administration des Douanes et Impôts Indirects

Source d'information (département d'origine)

Ministère de l'éducation nationale et de la Formation professionnelle - Département de la formation professionnelle

Références juridiques
  • L'article 164 du Code des Douanes et Impôts Indirects
  • Les articles 180, 181 et 182 du décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du Code des Douanes et Impôts Indirects.
  • Suite
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