• 0802003737 (Coût d'un appel local)
  • Email (Réponse en 3 jours max)

Franchises et tolérances accordées aux Marocains résidant à l'étranger à l'occasion de leur entrée en vacances

La franchise (exonération) totale des droits et taxes à l'importation est accordée aux marocains retournant définitivement au Maroc comme suit :

Si vous êtes salarié, commerçant ou si vous exercez une profession libérale
Vous pouvez bénéficier de la franchise pour :

• votre mobilier usagé, vos effets personnels et vos articles d’habillement en cours d’usage
• vos appareils électroménagers à l’état neuf ou usagé, à raison d’une unité par catégorie d’appareil (un réfrigérateur, une machine à laver, une cuisinière, etc.)
• vos cadeaux familiaux importés en quantités limitées et sans caractère commercial, dont la valeur ne doit pas dépasser 30.000 dirhams. Cette valeur ne peut en aucun cas être affectée à un seul article (à titre d’exemple, vous ne pouvez pas importer l’équivalent de 30.000 Dhs uniquement en cravates ou articles chaussants)
• les matériels et outillages usagés dont la valeur n’excède pas 150.000 dirhams. Pour la tranche supérieure à ce montant, le paiement des droits et taxes au tarif en vigueur est exigible.
• Si vous êtes étudiant, commerçant ambulant ou travailleur à Gibraltar [la durée de résidence à Gibraltar doit être d’au moins cinq (05) années]
Vous pourrez bénéficier de la franchise totale pour :

• votre mobilier usagé, vos effets personnels et vos articles d’habillement en cours d’usage
• vos appareils électroménagers en cours d’usage sans pour autant dépasser une unité de chaque catégorie d’appareil.
À SAVOIR
En cas de retour définitif, ces tolérances sont accordées à raison d'un seul déménagement par famille.

Pour bénéficier de cette franchise, il vous appartient de produire les documents suivants :

• Original du certificat de changement de résidence délivré soit, par l’autorité municipale du lieu de départ, soit par le consulat marocain du ressort avec mention de votre qualité (salarié, commerçant, étudiant, etc.)
• Inventaire détaillé, daté et signé par vos soins, reprenant les effets personnels et le mobilier composant votre déménagement
• Liste détaillée des matériels et outillages usagés, datée et signée par vos soins (uniquement pour les Marocains Résidant à l’Etranger ayant exercé une activité lucrative permanente et rentrant définitivement au pays).
L’importation du mobilier et le changement de résidence doivent être simultanés, les objets et effets mobiliers devant être importés en une seule fois.

Toutefois, en cas de déménagement effectué en deux (02) parties, le fractionnement peut être autorisé à condition que la totalité des effets et objets soit repris sur la liste d’inventaire déposée lors de la première opération d’importation et que les deux opérations se réalisent par le même bureau douanier dans un délai de six (06) mois à compter de la date de délivrance du certificat de changement de résidence.

Le demandeur

Marocains résidant à l'étranger

Documents exigés

  • La carte de séjour ou tout autre document justifiant la résidence habituelle à l'étranger ou ;
  • La carte de travail, le contrat de travail, la carte de commerçant, le visa de séjour de plus de six mois ou toute autre pièce justifiant la situation socioprofessionnelle à l'étranger.

Frais

Une franchise totale au titre des exonérations dans la limite de 15.000 dhs pour les cadeaux familiaux importés avec une quantité limitée et n'ayant pas une vocation commerciale; Le paiement des droits et taxes pour les marchandises non exonérées.

Lieu de dépôt

Le service douanier au bureau d'entrée au Maroc

Lieu de délivrance

Le service douanier au bureau d'entrée au Maroc

Délai de traitement

La durée est fixée en fonction du type du moyen de transport (véhicule de tourisme, véhicule utilitaire, autocar).

Voies de réclamation

Institution Al-Wassit (Médiateur)

Contact

L'Administration des Douanes et Impôts Indirects

Source d'information (département d'origine)

Ministère de l'éducation nationale et de la Formation professionnelle - Département de la formation professionnelle

Références juridiques
  • La circulaire n° 4946/341 du 7 juin 2005 relative à l'Accueil des marocains résidant à l'étranger.
  • Suite
Centres d'appels
  • 37 37

    Centre d'appels et d'orientation administrative.

  • 08 020 020 50

    Centre d'information du Ministère de l'agriculture et de la pêche maritime

  • 05 37 27 37 27

    Centre d’appel téléphonique de la Direction Générale des Impôts

  • Tous les centres d'appels