- Accueil Marocains résidents Logement & foncier Construction Autorisation pour effectuer des menus travaux et des installations saisonnières ou occasionnelles
Autorisation pour effectuer des menus travaux et des installations saisonnières ou occasionnelles
Les travaux et installations saisonniers et occasionnels nécessitent une autorisation spécifique qui cadre les contours des réalisations. Elle est délivrée après étude du dossier par le ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace.
Le demandeur
Toute personne intéressée ou son représentant légal
Documents exigés
Une demande écrite comprenant :
- La description des travaux et le lieu de réalisation
- La date de commencement des travaux et leur délai de réalisation
L'engagement du demandeur à faciliter l'accès aux chantiers aux agents de contrôle assermentés
Frais
Les taxes communalesLieu de dépôt
La commune du lieu du projet Comment s'y rendreLieu de délivrance
La commune du lieu du projetDélai de traitement
Variable selon la demande
Voies de réclamation
Institution Al-Wassit (Médiateur)
Contact
Le Ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace
Source d'information (département d'origine)
Ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville
- Références juridiques
-
- La loi n°12-90 relative à l'Urbanisme
- La circulaire de Monsieur le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Environnement n° 1500/2000 en date du 06 octobre 2000 relative à la Simplification des circuits et procédures d'instruction des demandes d'autorisation de construire, de lotir, de créer des groupes d'habitations et de morceler.
- La loi n°25-90 relative aux Lotissements, groupes d'habitations et morcellements
- Suite
- Centres d'appels
-
- 37 37
Centre d'appels et d'orientation administrative.
- 08 020 020 50
Centre d'information du Ministère de l'agriculture et de la pêche maritime
- 05 37 27 37 27
Centre d’appel téléphonique de la Direction Générale des Impôts
- Tous les centres d'appels
- 37 37