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Demande d’enregistrement des marques Procédure en ligne

Une marque est un signe de reconnaissance qui permet d'identifier un produit, un service, un groupe de produits ou un groupe de services. Ce signe est une représentation graphique servant à distinguer les marques d'une personne physique ou morale. Il peut être notamment :

 

  • une dénomination : un mot, un groupe de mots, un patronyme, un pseudonyme, un sigle, des chiffres, etc. Le slogan publicitaire est accepté dans certains pays.
  • un signe figuratif : un dessin, un cachet, un logo, un hologramme, une forme, une combinaison de couleurs, etc.
  • un signe sonore : un son, une phrase musicale
  • une marque olfactive.

 

Le dépôt électronique de marque vous permet de remplir une demande d’enregistrement de marque que vous pourrez déposer :

  • soit sous format papier, si vous décidez de l'imprimer,
  • soit sous format électronique, si vous poursuivez la procédure jusqu’à son terme.

 

Pour utiliser le service en ligne  "dépôt de marque", consulter le GUIDE DEPOT DE MARQUE y afférent.

 

Accéder au "Dépôt en ligne de marque".

 

Date de publication : 29/09/2014.

Source d'information (département d'origine)

L'office marocain de propriété industrielle et commerciale (ompic) - www.ompic.ma

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