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Autorisation d'ouverture de crèches

Toute personne morale et physique peut disposer d'une autorisation d'ouverture d'une crèche. Il suffit de préparer un dossier complet sur la base d'une demande adressée au ministère de la jeunesse et des sports.

Le demandeur

Personne physique ou morale

Documents exigés

  • Une demande d'autorisation présentée sur un papier timbré ;
  • Un plan architectural du local ; Un descriptif de la consistance du local ;
  • Une liste du matériel, des équipements sanitaires et des outils pédagogiques ;
  • Un extrait du casier judiciaire du directeur et de l'éducateur ;
  • Des copies des certificats et diplômes ;
  • L'autorisation d'exploitation ;
  • Un certificat médical confirmant l'aptitude physique et mentale du directeur et de l'éducateur pour l'exercice de ce métier ;
  • Une attestation d'assurance ;
  • Une convention avec un médecin.

Frais

Gratuitement

Lieu de dépôt

Le service de l'action éducative fondamentale relevant de la Division des Affaires Féminines.

Lieu de délivrance

Le service de l'action éducative fondamentale relevant de la Division des Affaires Féminines.

Délai de traitement

90 jours

Voies de réclamation

Institution Al-Wassit (Médiateur)

Contact

Le Ministère de la jeunesse et des sports

Source d'information (département d'origine)

Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports

Références juridiques
  • Le Dahir du 10 rabii I 1360 (8 avril 1941) relatif à Certains établissements concernant la jeunesse tel qu'il a été complété et modifié
  • L'arrêté viziriel du 22 rajab 1365 (22 juin 1946) déterminant les modalités d'application du Dahir du 8 avril 1941 (10 rabii I 1360) relatif à certains établissements concernant la jeunesse tel qu'il a été complété et modifié.
  • Suite
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