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Autorisation pour l’ouverture, l’extension, la modification et la gestion d’un établissement préscolaire.

Documents exigés

  • Une demande d’autorisation ;
  • Un plan des locaux de l’établissement, précisant leur utilisation comme établissement d’enseignement préscolaire, assorti d’une autorisation de construction et d’un certificat de conformité ;
  • Une copie certifiée conforme du titre de propriété ou du contrat de bail ;
  • Un descriptif des différents locaux de l’établissement indiquant le nombre des salles, de et la capacité de chaque salle ;
  • La liste des équipements et moyens didactiques nécessaire ;
  • Le plan d’activité éducatif et organisationnel ainsi que les manuels qu’il est envisagé d’utiliser ;
  • 3 photographies récentes ;
  • Un extrait d’acte de naissance ;
  • Un extrait du casier judiciaire ;
  • Une photocopie de la carte d’identité nationale ;
  • Une copie certifiée conforme du statut de l’établissement pour les personnes morales ;
  • Un dossier concernant le candidat au poste de directeur pédagogique, comportant les pièces justifiant que celui-ci remplit les conditions prévues par la loi à savoir :
  • Une demande de candidature présentée par le propriétaire de l’établissement ;
  • Une photocopie de la carte d’identité nationale légalisée ;
  • Une photocopie du casier judiciaire ;
  • Une copie certifiée conforme du baccalauréat ;
  • 2 photographies récentes ;
  • Une fiche de renseignement sur le directeur contenant l’état des services accomplis dans l’enseignement public ou privé ;
  • Un engagement légalisé de se consacrer uniquement à la direction de l’établissement de l’enseignement préscolaire ;
  • Un engagement légalisé de remplacer tout éducateur qui abandonne au cours de l’année scolaire son travail pour quelque raison que se soit ;
  • Un certificat médical pour aptitude physique et mentale homologué par les autorités médicales compétentes ;
  • L’autorisation délivrée par le département gouvernementale chargé de l’emploi pour les non marocains.

Frais

Néant

Lieu de dépôt

Services provinciaux des AREF qui sont les délégations du Secteur de l’Enseignement scolaire.

Lieu de délivrance

Académies Régionales d’Education et de Formation ou les délégations du Secteur de l’Enseignement scolaire.

Délai de traitement

30 jours.

Voies de réclamation

Les préfectures ou les provinces ; Les agences urbaines ; Les autorités locales ou municipales

Contact

Le Secrétariat d'Etat Chargé de la Formation Professionnelle

Source d'information (département d'origine)

Ministère de l’Education nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Centres d'appels
  • 37 37

    Centre d'appels et d'orientation administrative.

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