- Accueil Marocains résidents Douane Véhicules & Automobiles Agrément des véhicules et des conteneurs destinés à être utilisés en transport routier international sous le couvert du carnet (TIR)
Agrément des véhicules et des conteneurs destinés à être utilisés en transport routier international sous le couvert du carnet (TIR)
En vue de l'utilisation de véhicules et de conteneurs en transport routier international sous le couvert du carnet, l'intéressé doit déposer une demande, accompagnée d'un dossier, auprès de l'Administration des douanes et impôts indirects pour obtenir l'agrément nécessaire.
Le demandeur
Personne physique ou morale ou son représentant
Documents exigés
- Une demande d'agrément ;
- Pour les véhicules: La carte grise ;
- Le certificat d'inscription au registre de transporteur de marchandise pour le compte d'autrui ;
- La carte d'autorisation du véhicule automobile de transport de marchandises pour le compte d'autrui ;
- Le certificat de visite technique. Pour les conteneurs:
- Des fiches de renseignements relatives aux caractéristiques du conteneur ;
- Tout autre document susceptible de faciliter l'instruction de la demande.
Frais
GratuitementLieu de dépôt
Lieu de délivrance
Délai de traitement
Une semaine pour la réunion de la commission d'agrément ; Une semaine pour la délivrance du certificat d'agrément.
Voies de réclamation
Institution Al-Wassit (Médiateur)
Contact
L'Administration des Douanes et Impôts Indirects
Source d'information (département d'origine)
L'Administration des Douanes et Impôts Indirects - L'Administration des Douanes et Impôts Indirects
- Références juridiques
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- La Convention Douanière relative au Transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR, ratifiée par le Maroc le 14 novemebre 1986 par dahir n°1-83-255 publié au BO n°4036 du 07 mars 1990
- La circulaire n° 4199/222 du 07 avril 1992.
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Centre d'appels et d'orientation administrative.
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