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Demande d’adhésion au service électronique «Simpl» de la télédéclaration et du télépaiement

Le demandeur

Personnes morales

Documents exigés

  • Une demande d’adhésion au service électronique de la télédéclaration et du télépaiement de l’impôt sur les sociétés (Modèle ADC920F) ;
  • Une demande de création d’un utilisateur et de son certificat (Modèle ADC930F) ;
  • Une autorisation de prélèvement bancaire signée par la (les) banque(s) du contribuable (Modèle ADC940F) ;
  • Le relevé d’identité bancaire, d’un, de deux ou de trois comptes bancaires ouverts au nom du contribuable.

Frais

Néant.

Lieu de dépôt

Le bureau d’accueil et de coordination se trouvant dans la direction régionale ou (inter) préfectorale du siège social ou du principal établissement de la société.

Lieu de délivrance

Le bureau d’accueil et de coordination mentionné ci- dessus.

Délai de traitement

10 jours.

Contact

Le service d’assiette relevant de la direction régionale ou (inter) préfectorale du siège social ou du principal établissement de la société.

Source d'information (département d'origine)

Direction générale des impôts

Centres d'appels
  • 37 37

    Centre d'appels et d'orientation administrative.

  • 08 020 020 50

    Centre d'information du Ministère de l'agriculture et de la pêche maritime

  • 05 37 27 37 27

    Centre d’appel téléphonique de la Direction Générale des Impôts

  • Tous les centres d'appels