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Transport de personnel pour compte d’autrui

Le transport de personnel pour compte d’autrui est le transport de personnel rattaché à un donneur d’ordre, effectué par un transporteur, sur la base d’un contrat de transport conclu à cet effet entre les deux parties. Cette procédure a pour finalité l’autorisation de transport de personnel pour compte d’autrui, accordé à une personne physique ou morale souhaitant réaliser cette activité.

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